Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et Portée des Conditions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») régissent les modalités d'accès et d'utilisation du site Internet Swaptairend ainsi que des interfaces algorithmiques, outils d'analyse et services d'automatisation logicielle mis à disposition par la plateforme (collectivement désignés « le Service »).

En naviguant sur ce site ou en activant nos outils logiciels, vous reconnaissez expressément avoir pris connaissance des présentes dispositions et vous engagez sans réserve à les respecter dans leur intégralité. Si vous refusez l'une quelconque de ces clauses, vous êtes tenu de cesser immédiatement toute navigation et toute interaction technique avec nos systèmes.

2. Description du Service et Statut Technologique

Swaptairend met à disposition des utilisateurs des algorithmes d'analyse prédictive, des flux de surveillance d'actifs numériques (notamment Bitcoin, Ethereum, indices boursiers et paires Forex) et des passerelles d'interconnexion technique vers des courtiers ou plateformes d'échange tierces.

Nature du rôle de Swaptairend : Swaptairend opère exclusivement comme éditeur de solutions logicielles et fournisseur d'infrastructures analytiques. En aucun cas Swaptairend ne détient d'agrément de prestataire de services d'investissement (PSI), d'établissement de crédit ou de gestionnaire d'actifs financiers. Swaptairend n'est ni courtier, ni intermédiaire financier, ni dépositaire des fonds des utilisateurs.

3. Avertissement sur les Risques et Absence de Conseil Financier

Les opérations de trading sur les marchés financiers, les contrats pour différence (CFD), les devises et les cyber-actifs présentent un caractère éminemment spéculatif et comportent un risque élevé de perte rapide en capital. Les fluctuations du marché peuvent être amplifiées par l'effet de levier ou par la volatilité sous-jacente des actifs numériques.

Les informations, analyses de données, scores prédictifs et signaux générés par Swaptairend sont fournis à des fins purement informatives, technologiques et éducatives. Ils ne constituent en aucun cas :

• Un conseil en investissement personnalisé au sens de la réglementation applicable ;
• Une incitation, recommandation ou sollicitation directe d'achat, de vente ou d'arbitrage de titres ou jetons numériques ;
• Une garantie de rendement financier, de couverture contre la perte ou de performance future.

L'utilisateur demeure seul et unique responsable de la prise de décision d'investissement, du dimensionnement de ses positions et de la configuration des paramètres de ses stop-loss et prises de bénéfices.

4. Conditions d'Accès et Éligibilité

L'accès aux services proposés par Swaptairend est strictement réservé aux personnes physiques majeures selon la législation de leur pays de résidence, disposant de la pleine capacité juridique pour contracter. L'accès est interdit aux personnes résidant dans des juridictions où l'utilisation d'outils automatisés liés aux crypto-actifs est proscrite par la législation locale.

Il relève de la responsabilité exclusive de l'utilisateur de s'assurer de la licéité de son utilisation du Service au regard des lois locales dont il relève, notamment sur le plan fiscal et de la régulation financière.

5. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments structurant le site Swaptairend, y compris les interfaces graphiques, logos, marques déposées, codes sources, architectures de modèles prédictifs, textes et éléments iconographiques, constitue la propriété exclusive de Swaptairend ou de ses concédants de licence, protégée par le droit d'auteur et les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, décompilation, ingénierie inverse, extraction automatisée de données (scraping) ou réutilisation commerciale totale ou partielle sans notre consentement écrit préalable est strictement interdite et fera l'objet de poursuites judiciaires.

6. Limitation de Responsabilité

Swaptairend apporte un soin méticuleux à la fiabilité de ses algorithmes et à la continuité de fonctionnement de ses serveurs. Cependant, la société ne saurait être tenue pour responsable :

• Des pertes directes ou indirectes résultant de l'exécution ou de la non-exécution d'ordres sur les plateformes de courtage tierces ;
• Des interruptions de service liées à des défaillances du réseau Internet, des pannes d'infrastructure cloud ou des attaques malveillantes (DDoS, intrusion) ;
• Des erreurs d'appréciation de marché de la part de l'utilisateur ou d'une dérive de latence liée aux API de plateformes d'échange tierces ;
• Des événements de force majeure tels que reconnus par la jurisprudence.

7. Liens et Services Tiers

Le site peut comporter des renvois techniques vers des partenaires, courtiers d'exécution ou plateformes d'enregistrement. Swaptairend n'exerce aucun contrôle sur les politiques, la solvabilité ou les opérations menées par ces tiers. L'engagement contractuel éventuel liant l'utilisateur à un courtier tiers s'effectue sous la seule responsabilité de ces deux parties.

8. Modifications des Conditions et Droit Applicable

Swaptairend se réserve le droit d'amender ou de réviser unilatéralement les présentes conditions à tout moment afin de refléter les évolutions technologiques, légales ou réglementaires. La date de dernière mise à jour mentionnée en tête de page fera foi.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties privilégieront une résolution amiable avant toute saisine des tribunaux compétents.